Mentions légales
Éditeur du site Le présent site est édité par :
BailAssistance360
Davina Burelli
Sauge 8
2042 Valangin
Suisse
E-mail : contact@ba360.ch
Contact
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@ba360.ch
Activité
BailAssistance360 propose des services d’accompagnement, de conseil et de soutien dans le domaine du droit du bail, notamment pour les locataires et propriétaires.
Les prestations proposées incluent notamment :
- Analyse de situation
- Rédaction de courriers
- Accompagnement stratégique
- Préparation aux séances de conciliation
- Gestion déléguée de dossiers
Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique officielle au sens de la législation applicable.
Responsabilité
BailAssistance360 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés sur le site.
L’utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, éléments graphiques, images, structure, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.T
oute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Protection des données
Les informations transmises via les formulaires de contact ou par e-mail sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec BailAssistance360.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en écrivant à :
contact@ba360.ch
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.